01Qui sommes-nous
Ce site est exploité par CargoTrace Investigation, division enquête de M.Y. Technologie & Sécurité, agence titulaire du permis INV 20063701 du Bureau de la sécurité privée, établie à Terrebonne, QC.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Yan Aubin, Responsable de la protection des renseignements personnels, M.Y. Technologie & Sécurité. Pour toute question ou demande : confidentialite@investigationcargotrace.com.
02Renseignements recueillis
Par le formulaire de demande confidentielle, nous recueillons seulement ce que vous choisissez de nous transmettre :
- nom, organisation (facultatif), courriel et téléphone ;
- type de client, type de dossier, région et niveau d’urgence ;
- préférence de contact, permission de laisser un message et meilleur moment pour vous joindre ;
- le résumé de la situation que vous rédigez.
03Renseignements techniques
Quand vous visitez le site, notre hébergeur Cloudflare traite votre adresse IP et des données techniques. Ces données servent à protéger le site : vérification anti-robot (Turnstile) et limite des envois abusifs. Elles servent aussi à produire des statistiques de visite globales (Cloudflare Web Analytics).
Ce site n’utilise aucun témoin (cookie) publicitaire ni de suivi. Les statistiques de fréquentation ne reposent pas sur des témoins.
04Pourquoi nous les utilisons
Vos renseignements servent uniquement à :
- évaluer votre demande et vous joindre selon votre préférence ;
- prévenir les envois abusifs et protéger le site ;
- si un mandat est confié, l’exécuter selon ses conditions.
05Consentement
En cochant la case de consentement du formulaire, vous acceptez que vos renseignements soient utilisés pour évaluer votre demande. Envoyer le formulaire ne constitue pas un mandat. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à confidentialite@investigationcargotrace.com.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne les utilisons pas à des fins de prospection commerciale.
06Fournisseurs et communication hors du Québec
Pour faire fonctionner ce site et acheminer votre demande, nous faisons appel aux fournisseurs suivants :
- Cloudflare : hébergement du site, protection anti-robot (Turnstile), pare-feu et statistiques de fréquentation ;
- Resend : acheminement par courriel de votre demande vers notre boîte de réception ;
- Microsoft 365 : boîte de réception où votre demande est reçue et traitée. Les données sont hébergées au Canada.
Cloudflare et Resend peuvent traiter des renseignements hors du Québec, notamment aux États-Unis. Ces transferts font l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Chaque fournisseur s’engage aussi par contrat à protéger vos renseignements.
07Conservation
Nous n’enregistrons pas vos demandes dans une base de données. Le formulaire envoie votre demande par courriel à notre boîte de réception. Resend garde des journaux d’envoi pendant une durée limitée, selon sa propre politique.
- Demande sans suite (aucun mandat) : supprimée 12 mois après sa réception.
- Demande devenue mandat : versée au dossier du mandat et conservée selon les règles applicables à ce dossier.
08Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes est réservé aux enquêteurs titulaires d’un permis qui en ont besoin pour les traiter.
09Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement. Écrivez à confidentialite@investigationcargotrace.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.